Impôts locaux

Impôts locaux
   Local taxes, rates. Taxes paid by households and businesses on the basis of the property owned or occupied. For households, there are two local taxes, the tax on property, called the taxe foncière, and the occupation tax, called taxe d'habitation.

Dictionnaire Français-Anglais. Agriculture Biologique. 2014.

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  • Impôts locaux — Impôt local Impôt local : est un impôt prélevé au profit d une structure infra étatique (Etat fédéré ou collectivité territoriale. Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale,… …   Wikipédia en Français

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  • locaux — ● locaux nom masculin pluriel Pièces, partie de bâtiment servant de siège aux activités d une profession : Il a été emmené dans les locaux de la police. ● local, locale, locaux adjectif (bas latin localis, de locus, lieu) Particulier à un lieu, à …   Encyclopédie Universelle

  • Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impôts En France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

  • Impôts en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ …   Wikipédia en Français

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